Avec « l’état de guerre » annoncé par le président de la République, les dépenses publiques augmentent sensiblement et un déficit historique est annoncé. Dans ce contexte, l’Etat souhaite fortement que les collectivités locales contribuent à « l’effort de guerre ». Par conséquent, la limitation de la progression des dépenses de fonctionnement à 1.2% des collectivités ne s’appliquera pas pour l’exercice 2020. Mais dans le même temps, le ministre délégué aux collectivités locales a prévenu qu’il n’y aurait pas « d’argent magique ».
Il est encore difficile aujourd’hui de faire une prévision précise et fiable de l’impact de la crise sur les recettes des impôts économiques perçues par les collectivités locales tant que nous ne connaissons pas son ampleur au niveau social, son impact sur les résultats des entreprises et la durée réelle du confinement. CBG Territoires se refuse donc actuellement à faire des scénarios en urgence sur les évolutions des recettes et dépenses des collectivités sur des hypothèses imprécises et incertaines.
En tout état de cause, il est conseillé de mettre en place des mesures ciblées qui ne riment pas forcément avec moindre recettes ou dépenses en plus.
Pédagogie sur les étalements de charges accordés par la collectivité.
Il convient que la collectivité veille à être indulgente dans le paiement des factures des administrés ou des entreprises en prévoyant des procédures « d’étalement de charge ». Sur ce sujet, il convient d’avoir une communication efficace et ciblée en fonction des personnes concernées : Usager de la cantine scolaire, usager des services d’eau et d’assainissement, personne âgée avec les services à domicile, micro-entreprises louant dans une pépinière d’entreprise ou les redevances pour occupation du domaine publique.
En outre, certaines mesures sur la taxe de séjour, la taxe locale sur la publicité extérieure peuvent être prises pour décaler les échéances de paiement.
Améliorer la communication entre agents pour garantir les délais de paiement.
Les délais de paiement des prestataires des collectivités locales doivent être respectés. Le cas échéant, l’exécutif risque de perdre la confiance des entreprises. L’exécutif doit veiller au bon fonctionnement de la procédure notamment avec le comptable public.
La collectivité ne doit pas voter des exonérations en urgence.
Il est vivement déconseillé aux collectivités locales de mettre en œuvre des exonérations sur la fiscalité locale. En effet, les exonérations fiscales s’appliqueront uniquement à partir de 2021 en l’état actuel du droit même si certaines associations d’élus souhaitent des aménagements . . Enfin, l’exonération aura pour première conséquence de diminuer les recettes du budget de la collectivité.
Accompagner les entreprises dans un labyrinthe d’aides et d’acteurs
De nombreuses aides sont créés par les différents acteurs : Etat, Régions, BPI, CCI. Le fonds de soutien d’un milliard d’euros voté dans le projet de loi de finances rectificative, à destination des entrepreneurs n’est pas encore détaillé notamment dans son articulation entre l’Etat et les régions.
Les entrepreneurs vont avoir besoin d’aides pour bénéficier d’une vision d’ensemble des dispositifs. Il est proposé de créer des cellules spécifiques au niveau des intercommunalités pour les aider à monter les dossiers d’aides.
Une prochaine méthodologie pour négocier les avenants avec les prestataires au niveau financier
Nous reviendrons dans des prochains articles pour vous conseiller une méthodologie pour bien négocier les relations contractuelles au niveau financier avec les prestataires des collectivités locales pour faire face à cette force majeure qui porte atteinte aux équilibres financiers des contrats.
Cet article a fait l’objet d’une communication dans la dernière revue : compol .