La suppression de la TH au moment des élections municipales ne concerne pas tous les électeurs.
Il convient de distinguer trois cas de figures:
- Le contribuable a toujours été exonéré de la taxe d’habitation notamment pour des raisons d’âge ou de revenu. Pour lui, la situation ne change pas.
- Le contribuable est concerné par les 80 % de la population qui connaissent une baisse de la TH. Par conséquent, la condition d’être ou non concerné par cette baisse est liée au revenu du foyer fiscal.
- Les revenus du contribuable sont trop élevés. Dans ces conditions, ce dernier bénéficiera de la suppression de la TH à partir de 2021.
Le tableau ci dessous, présente les trois catégories de contribuables pour la France Entière:
Avant les élections municipales, il convient donc dans votre ville de connaitre le nombre de foyers impactés par la réforme.
- Le positionnement du maire sera différent en fonction du nombre de personnes impactées par la mesure
- La part des contribuable concernés par la réforme varie fortement en fonction de la sociologie de la ville et des revenus des habitants.
En complément, il convient d’analyser le montant économisé pour chaque contribuable en fonction des années.
Montant économisé pour les 80% de la population jusqu’en 2020
Montant économisé pour les 20 % de la population à partir de 2021
