AVANT PROPOS: FONCTION PUBLIQUE
La fonction publique regroupe près de deux millions de fonctionnaires territoriaux titulaires et contractuels exercent au sein des communes, des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, des Départements et des Régions.
Le statut de la fonction publique assure la neutralité de l’administration, et soumet le fonctionnaire à un ensemble d’obligations déontologiques, tout en garantissant un déroulement de carrière. Ce statut a su également se concilier avec le principe d’autonomie des collectivités locales qui n’a cessé de s’affirmer durant les dernières révisions constitutionnelles. Cette articulation est soulignée dans le dernier rapport d’information de la Sénatrice Catherine DI FOLCO de 2017 « Depuis trente-quatre ans, le statut de la fonction publique territoriale semble permettre de concilier deux exigences : l’unité et la neutralité de la fonction publique, d’une part, et la volonté des élus locaux de mettre en œuvre les engagements pris auprès des électeurs, d’autre part ».
Néanmoins dans un contexte de réformes prolifiques de l’organisation de l’Etat et des collectivités locales, la fonction publique territoriale est confrontée à des enjeux nombreux et parfois contradictoires.
Au-delà du seul débat sur le recours à des agents contractuels, il convient de s’interroger sur les moyens dont disposent les élus locaux pour bénéficier d’un réel pouvoir de gestion sur la carrière des agents.
Alors que le projet de loi sur l’avenir de la fonction publique va être débattu au parlement, il est nécessaire de savoir si l’autonomie de gestion des élus sera renforcée.
L’objectif du colloque est de présenter les outils aujourd’hui à disposition des élus et des fonctionnaires territoriaux et de s’interroger sur les axes d’améliorations. Le colloque est organisé avec le soutien du cabinet CBG Territoires :
