Analyse financière

Le cabinet CBG Territoires présente de manière stratégique les évolutions financières de la collectivité. En effet, au-delà des ratios financiers produits par l’ensemble des cabinets de conseils, CBG Territoires amène une plus-value en précisant les conséquences financières sur la capacité d’investir de la commune et sa capacité à faire fonctionner les services. Les thématiques financières doivent être comprises de tous.

Avec notre offre, vous ne payez plus pour une expertise aride et impénétrable sur les finances locales, mais achetez une véritable feuille de route comprenant des indicateurs de pilotage pour vos élus, vos services et vos administrés. En outre, notamment pour les collectivités locales ayant une surface financière limitée, nous élaborons un veritable plan de trésorerie, prenant en compte le FCTVA ou la TVA et le recours à des emprunts relais. 

Nous pouvons vous communiquer sur demande des productions élaborées par le cabinet.

Lors d’un projet d’investissement structurant, la question financière est primordiale. CBG Territoires construit son expertise sur trois axes : l’impact sur la solvabilité de la collectivité, les modalités de financement de l’investissement et le coût de fonctionnement de la structure.

Au-delà de ces trois piliers, CBG Territoires vous accompagne dans la mise en place d’une véritable stratégie de communication, auprès des élus de l’administration et du citoyen.

Le cabinet s’appuie notamment sur son expertise développée par la participation d’un de ses consultants au comité national des comptes publics, ainsi que son expérience accumulée dans le financement de projets novateurs.

Nous pouvons vous communiquer sur demande un détail stratégique de ce modèle.

Le slogan « faire mieux avec moins » est devenu une règle dans la gestion des collectivités locales. Pour autant, les mesures d’économies budgétaires ne peuvent être décidées de manière hiérarchique sans concertation.

Nous vous proposons une procédure en trois étapes :

  • Dans un premier temps, un état des lieux de l’ensemble des actions de la mairie pour déterminer avec les élus les actions prioritaires et les actions de second rang. Le coût de chaque action est chiffré.
  • Deuxièmement, les élus de la majorité identifient les actions prioritaires et les travaux qui ne doivent plus être menés.
  • Enfin, une stratégie de mise en œuvre pratique du choix des élus, avec un calendrier présentant toutes les étapes à effectuer pour orienter les actions avec une présentation réelle des objectifs. Des modules d’associations de la population ou de l’administration peuvent être proposés.

droit budgétaire et comptable

Les règles de la TVA et du FCTVA sont tellement complexes et changeantes qu’il est difficile pour les collectivités locales de les respecter et d’avoir du recul sur la façon de les appliquer. Pourtant, l’optimisation du régime de TVA peut être une source d’économies non négligeable pour les collectivités.

En outre, les règles d’attributions du FCTVA vont évoluer sensiblement l’année prochaine. Le choix des imputations comptables va avoir un rôle central. Clément BOUSQUET, qui a travaillé de nombreuses années sur ces sujets à la DGCL, vous apporte une expertise unique afin de bien anticiper ce changement de règle.

Les instructions budgétaires et comptables sont complexes et parfois difficilement maitrisables, notamment sur les amortissements.

Il existe deux faiblesses venant souvent directement impacter vos marges de manœuvre :

  • Une absence de stratégie sur les dotations aux amortissements. Les amortissements sont effectués au coup par coup, et viennent directement impacter votre épargne ;
  • L’absence de maitrise des mécanismes budgétaires conduisant à une absence de stratégie sur la trésorerie, les fonds de roulement. Nous vous aidons à développer une stratégie afin d’optimiser la mobilisation de vos ressources.

Compte tenu des nouvelles obligations de limitation des emprunts, les collectivités ne peuvent plus recourir à l’emprunt de manière massive. Parallèlement, elles sont tenues d’élaborer une comptabilité d’engagement beaucoup plus fiable.

Pour respecter ce double objectif, la mise en place d’AP/CP est devenue indispensable. Pour autant, mettre en place des AP/CP n’est pas chose aisée, et leur adoption non maitrisée peut conduire à de graves dérives de gestion.

Notre cabinet vous accompagne pour bâtir une véritable stratégie de vigilance, au-delà d’un simple règlement budgétaire et financier.  

Optimiser les ressources

Au-delà des principes généraux d’autonomie financière ou fiscale, il s’agit de rétablir une lecture opérationnelle de la structure de financement local, fondée sur la réalité des leviers disponibles.

Dans cette perspective, CBG Territoires propose un accompagnement renforcé autour de la mobilisation de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ou de la Commission Intercommunale (CIID), levier souvent sous-exploité par les collectivités. Cette instance peut jouer un rôle majeur dans :

  • la fiabilisation et l’actualisation des bases fiscales, tant pour les locaux d’habitation (TH / taxe foncière) que pour les locaux professionnels (valeurs locatives des établissements économiques) ;

  • la détection des anomalies, oublis ou sous-évaluations, en lien avec les services fiscaux (DGFiP) ;

  • la valorisation de l’assiette fiscale avant la révision nationale des bases, dont les effets seront déterminants à moyen terme pour l’équilibre des recettes.

CBG Territoires accompagne les élus dans la structuration du travail de la commission, la formation des membres, la lecture fine du fichier Majic et l’identification des axes d’amélioration de l’assiette fiscale. Ce travail préventif, réalisé en amont de la révision nationale des valeurs locatives, constitue un choix stratégique majeur, tant pour préserver les ressources propres que pour anticiper les effets redistributifs à venir.

Cet accompagnement permet également de nourrir une réflexion prospective sur la fiscalité locale, en lien avec les projets d’aménagement, l’évolution du tissu économique, et les orientations du pacte financier et fiscal du territoire.

Dans un contexte marqué par la complexification des mécanismes de financement de l’État aux collectivités locales, la maîtrise fine des dotations et de leurs évolutions est un enjeu essentiel de pilotage budgétaire et de soutenabilité des projets locaux.

CBG Territoires mobilise des outils fiables de calcul et de simulation des dotations de l’État, permettant aux collectivités de comprendre les déterminants de leurs ressources, d’anticiper les évolutions de leur enveloppe et d’objectiver leurs capacités financières dans la durée. Ces outils intègrent l’ensemble des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) (parts forfaitaire, de péréquation, de centralité, de ruralité, dotations de compensation, etc.) ainsi que les dotations spécifiques (DSU, DSR, DNP, DGD), dans une approche consolidée.

La connaissance des règles d’évolution et des indicateurs utilisés par l’État (potentiel fiscal, effort fiscal, population, superficie, revenu par habitant, etc.) constitue un levier décisif pour les élus dans le cadre des négociations budgétaires internes, de l’élaboration du pacte financier et fiscal, ou encore de la contractualisation avec l’État.

L’expertise de CBG Territoires en la matière est reconnue au niveau national : le fondateur du cabinet a été missionné, en tant que consultant, par le Ministère des Outre-mer pour piloter une mission de refonte des indicateurs financiers utilisés dans le calcul des dotations aux collectivités ultramarines. Ce travail a donné lieu à un rapport stratégique, qui a fait l’objet d’une communication officielle du Président de la République, ainsi que de nombreuses reprises dans les rapports parlementaires relatifs à l’évolution des dotations et à la réforme de la DGF.

Cette capacité à allier expertise technique, maîtrise des mécanismes de péréquation et expérience des plus hauts niveaux de l’État permet à CBG Territoires d’apporter un appui structurant aux collectivités désireuses de sécuriser leurs recettes, d’optimiser leurs indicateurs et de construire une trajectoire financière robuste, en cohérence avec les dynamiques de territoire.

Dans un contexte d’incertitude sur les ressources locales et de vigilance accrue des citoyens sur la fiscalité locale, il est essentiel que les choix fiscaux opérés par les collectivités soient fondés sur une évaluation précise de leurs impacts, à la fois :

  • pour les contribuables, qu’ils soient particuliers ou entreprises ;

  • pour les équilibres internes des dotations de l’État (DGF) ;

  • et pour les mécanismes de péréquation horizontale, notamment le FPIC.

CBG Territoires déploie une méthode rigoureuse d’analyse différenciée des impacts fiscaux, en croisant l’évolution des taux, des bases et des exonérations (de droit ou facultatives) avec les profils types de contribuables présents sur le territoire. Cette approche permet de mesurer de manière concrète :

  • l’effet net d’une augmentation de taux ou d’une révision d’abattement sur les ménages selon leur situation (revenu, composition, nature du logement, statut d’occupation) ;

  • les conséquences fiscales pour les entreprises locales, en fonction de la nature de leurs locaux et de leur secteur d’activité ;

  • les effets induits sur le montant de DGF, via la modification des indicateurs de potentiel fiscal et d’effort fiscal ;

  • l’incidence sur le calcul du FPIC, tant du point de vue du prélèvement que de la répartition, dans un environnement en constante évolution.

CBG Territoires conçoit des simulations fiscales pédagogiques, à destination des élus et des décideurs locaux, facilitant la compréhension des arbitrages fiscaux et la prise de décision éclairée. Ces simulations peuvent être intégrées dans les débats d’orientation budgétaire ou dans le cadre d’un pacte fiscal, en assurant une restitution claire, documentée et transparente auprès des conseils municipaux et communautaires.

Par cette approche, CBG Territoires replace le citoyen au cœur de la stratégie fiscale, en garantissant que l’optimisation des ressources soit compatible avec la justice fiscale et la soutenabilité sociale des choix opérés. Cette démarche est d’autant plus stratégique à la veille des évolutions nationales attendues en matière de révision des valeurs locatives et de réforme des dispositifs de péréquation.

AMO contrats

Suivi annuel des délégations de service public : une obligation juridique et un levier de gouvernance

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, toute délégation de service public fait l’objet d’un rapport annuel d’activité établi par le délégataire, transmis à la collectivité délégante et présenté à son assemblée délibérante. Il appartient à cette dernière de procéder à un examen rigoureux de ce rapport, afin de vérifier le respect des engagements contractuels, la qualité du service rendu et l’équilibre économique de la convention.

Au-delà de cette exigence réglementaire, le contrôle annuel des comptes constitue un outil de régulation essentiel. Il permet d’évaluer, à partir des comptes détaillés du délégataire, la réalité de la rentabilité dégagée, la trajectoire des charges (notamment de personnel, charges financières et frais de siège), ainsi que les marges de manœuvre disponibles pour la collectivité. Ce contrôle éclaire également les conditions de poursuite ou de renégociation du contrat, en garantissant la transparence financière des relations contractuelles.

Il est à noter que l’absence de suivi formalisé ou le maintien d’une convention sans transfert de risque réel peut exposer la collectivité à une requalification contentieuse du contrat. Dans un tel cas, le juge administratif pourrait imposer la passation d’un contrat de DSP dans les formes prévues par la commande publique.


Analyse financière des contrats en exécution

Dans le cadre des missions d’audit contractuel, notre cabinet conduit une évaluation fine des équilibres économiques des conventions en cours, avec pour objectif de mettre en lumière les marges financières réelles de l’exploitant. Cette démarche s’appuie sur une lecture croisée des comptes de résultat, des flux internes au groupe, et des clauses financières du contrat.

Elle s’avère déterminante en phase de renouvellement ou de redéfinition du partenariat public-privé, notamment lorsqu’un investissement nouveau est envisagé.


 

Renégociation et adaptation contractuelle

CBG Territoires accompagne les collectivités dans la négociation d’avenants ou d’extensions contractuelles, en veillant à :

  • l’introduction de clauses d’intéressement au bénéfice de la collectivité (partage de résultats, modulation des redevances) ;

  • l’intégration de clauses d’investissement ou de performance, permettant d’aligner les obligations de l’exploitant sur les priorités publiques.

Cette ingénierie  financière vise à renforcer la soutenabilité du contrat sur la durée et à garantir un pilotage actif du service délégué.

 

 

Étude de faisabilité et évaluation préalable du mode de gestion

Dans un contexte de rationalisation des dépenses publiques et de responsabilisation accrue des décideurs locaux, le choix du mode de gestion d’un service public constitue un acte stratégique majeur. Il doit reposer sur une évaluation préalable rigoureuse, associant critères juridiques, économiques, techniques et budgétaires.

Le cabinet CBG Territoires accompagne les collectivités dans la réalisation d’études de faisabilité approfondies, en lien avec les exigences de l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales et dans une logique d’optimisation du service rendu. 

Cette démarche vise à mettre en balance, de manière objectivée, les avantages et les contraintes inhérents à chaque mode de gestion : régie directe, société publique locale, marché public ou délégation de service public.


Construction de scénarios et modélisation économique

À partir d’hypothèses réalistes sur la demande, les coûts d’exploitation, les investissements nécessaires et les ressources mobilisables, nous établissons des modèles financiers comparés des différentes options de gestion envisageables.

Cette modélisation repose notamment sur :

  • La simulation de trajectoires budgétaires pluriannuelles ;

  • L’analyse de la répartition des risques entre la collectivité et l’opérateur ;

  • La capacité de financement du projet sur la durée.

Chaque scénario est assorti d’un bilan avantages/inconvénients, documenté, permettant d’éclairer les élus dans une perspective de décision fondée et sécurisée.


Élaboration de business plans opérationnels

En amont de toute contractualisation, notre cabinet formalise des business plans complets, intégrant les hypothèses de fonctionnement, les investissements projetés, les flux financiers attendus et les engagements réciproques. Cette approche permet de garantir :

  • La soutenabilité financière du projet ;

  • La lisibilité des engagements contractuels ;

  • La capacité à adapter le montage à l’évolution des besoins de service.

Le business plan constitue en outre un support de négociation contractuelle robuste, notamment dans le cadre d’un appel à concurrence en DSP.

Accompagnement dans le choix du cocontractant et dans la négociation 

Nous vous accompagnons dans la négociation et la sécurisation de vos contrats, avec pour objectif premier de garantir une transparence financière totale. Notre ligne directrice est claire : imposer au délégataire une lisibilité complète de ses comptes, tant sur le plan comptable qu’économique, afin de permettre à la collectivité de piloter efficacement la relation contractuelle.

Dans cette optique, notre intervention couvre l’ensemble des étapes de la procédure :

  • Élaboration du règlement de consultation et des pièces contractuelles à incidence financière ;

  • Analyse des candidatures et des offres remises par les opérateurs ;

  • Participation aux phases de négociation et de dialogue compétitif ;

  • Assistance à la finalisation du contrat et relecture juridique et financière des clauses engageantes.

 



Organisation de la collectivité

Un audit RH ne peut être mis en œuvre sans la coopération des équipes des collectivités. Il est fondamental de connaître le contexte local, les attentes des agents concernés, et d’identifier, le cas échéant, les facteurs de blocages.

Par conséquent, tous les acteurs doivent être associés à l’ensemble de la démarche, afin que chacun se sente responsable du contenu et du déroulement du projet.

CBG Territoires propose :

  • La réalisation de diagnostics RH
  • L’accompagnement des démarches de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétence (GPEC) ;
  • La redéfinition de profil de postes du régime indemnitaire ;
  • L’ajustement des processus de gestion des ressources humaines ;
  • L’étude d’impact des choix RH sur les marges financières de la collectivité.

Les services de nombreuses collectivités ont fortement évolué au cours des dernières années, sans que leur organisation ait été pour autant optimisée. En effet, celle-ci relève davantage des différentes évolutions de l’organisation publique (tels les transferts de compétences et de personnels) que d’une véritable réflexion sur les conditions de travail des agents.

Cela entraîne une sous-performance des services et des surcoûts financiers.

Dans ce contexte, les consultants assistent les collectivités à travers les missions suivantes :

  • Diagnostics organisationnels et identification des avantages et des inconvénients de l’organisation actuelle (organigrammes, fonctions, procédures, tâches, interactions, etc.),
  • Impact financier de l’organisation avec identification des coûts

Elaboration de scénarios d’organisation avec établissement d’une stratégie de concertation pour la mise en pratique.

Les achats résultants de la commande publique constituent une part importante des dépenses des collectivités locales tant en section de fonctionnement que d’investissement.

Par conséquent, il est important d’optimiser les achats.

Soumis à de nombreuses contraintes, ces contrats commerciaux requièrent une vigilance toute particulière et une expérience dans le domaine de la commande publique afin de conclure des accords avantageux.

Notre cabinet vous fournit un appui alliant expertise et efficacité, afin de vous aider à identifier les propositions les plus favorables, en matière budgétaire et comptable.

En premier lieu il peut-être proposé de mesurer la qualité du service par rapport aux attentes des usagers.

Il est nécessaire que les décideurs locaux puissent savoir si le service continue de répondre à leurs attentes.

Les consultants aident les collectivités à mesurer l’adéquation des services  aux attentes des usagers. Nous mettons en place un protocole d’enquête (questionnaire, échantillon, mode de consultation), analyses quantitatives et qualitatives des résultats.

Parallèlement, il est précisé le coût du service.  



INTERCOMMUNALITE

Dans le cadre des dynamiques de rationalisation et de recomposition de l’action publique locale, CBG Territoires assure un accompagnement expertisé et structurant dans les opérations suivantes :

  • Retrait et dissolution de syndicats intercommunaux, en garantissant la sécurité juridique, la soutenabilité financière et la continuité du service public ;

  • Fusions ou extensions d’intercommunalités, en lien avec les objectifs de cohérence territoriale, de mutualisation des moyens et de simplification institutionnelle ;

  • Intégration et harmonisation des compétences, notamment en matière de transfert, de gouvernance et de financement, afin de garantir une appropriation opérationnelle par les services et une lisibilité pour les usagers ;

  • Évaluation des impacts financiers et fiscaux des évolutions de périmètre, en particulier sur les attributions de dotations de l’État, la fiscalité locale (y compris FPIC, FNGIR) et les mécanismes de solidarité interne.

CBG Territoires mobilise des outils d’analyse prospective, de modélisation financière consolidée et de concertation institutionnelle afin d’accompagner les collectivités dans la définition de scénarios partagés, soutenables et conformes au droit en vigueur.

Afin de sécuriser et de structurer les processus liés à la répartition des charges entre communes et intercommunalité dans le cadre des transferts de compétences, CBG Territoires propose une assistance technique et méthodologique complète, articulée autour des axes suivants :

  • Organisation du calendrier de travail et structuration des instances de pilotage, permettant une conduite fluide et partagée du processus ;

  • Recueil, fiabilisation et contrôle de cohérence des données techniques et financières, en lien avec les services de l’EPCI et des communes membres ;

  • Appui méthodologique à la valorisation des compétences transférées, fondé sur les principes de la comptabilité analytique, de la réalité des charges supportées et de la neutralité financière ;

  • Assistance permanente des services et des communes, notamment via une hotline dédiée et un accompagnement individualisé ;

  • Animation de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), ainsi que des réunions techniques ou politiques, en garantissant un climat de confiance et une transparence des échanges ;

  • Rédaction du rapport CLECT, conforme au cadre réglementaire (article 1609 nonies C du CGI), intégrant les scénarios étudiés, les justifications apportées et les propositions validées.

CBG Territoires veille à assurer un appui rigoureux, objectif et opérationnel, permettant aux collectivités de s’inscrire dans une logique d’équité financière et de consolidation de leur projet de territoire.

Dans une logique de contractualisation interne et de renforcement de la solidarité territoriale, CBG Territoires accompagne les intercommunalités dans la conception, la négociation et la rédaction de leur pacte financier et fiscal, à travers une démarche structurée et concertée articulée autour des étapes suivantes :

  • Assistance à la définition d’un calendrier prévisionnel, d’une organisation de travail partagée et d’un dispositif de gouvernance favorisant l’adhésion des communes membres ;

  • Diagnostic financier, fiscal et économique consolidé, intégrant les données des communes et de l’intercommunalité, avec une lecture croisée des budgets principaux et annexes, permettant de dégager les marges de manœuvre et les équilibres de territoire ;

  • Modélisation prospective et simulation des leviers du pacte, incluant les dotations de solidarité, les mécanismes de répartition des ressources fiscales, les critères d’équité, les effets du FPIC et les engagements de convergence ;

  • Animation de réunions politiques et techniques, favorisant la transparence, la pédagogie et la construction d’un consensus durable ;

  • Rédaction du pacte financier et fiscal, dans un format opérationnel, juridiquement sécurisé et conforme aux recommandations de l’administration centrale (DGCL, DGFIP), facilitant son adoption et son suivi dans le temps.

CBG Territoires mobilise ses compétences transversales en ingénierie financière, fiscalité locale et accompagnement stratégique pour garantir un pacte lisible, soutenable et partagé, au service de la cohésion territoriale.

Dans un contexte d’approfondissement de l’intégration intercommunale et de recherche d’une plus grande efficience de l’action publique locale, CBG Territoires propose une démarche d’accompagnement stratégique et opérationnel articulée autour de quatre axes majeurs :

  • Diagnostic organisationnel des compétences Communes / EPCI, visant à clarifier les périmètres de responsabilité, à objectiver les flux de compétences et à identifier les leviers de rationalisation, dans une logique de clarification fonctionnelle et de subsidiarité effective ;

  • Évaluation des politiques publiques portées à l’échelle intercommunale ou communale, en s’appuyant sur une méthodologie d’analyse coûts / résultats, des indicateurs partagés, et une lecture croisée avec les priorités du territoire ;

  • Benchmark territorial, mobilisant un panel de territoires pertinents (taille, structuration institutionnelle, fiscalité), pour positionner la communauté et ses communes dans leur environnement de référence et nourrir les arbitrages stratégiques par une approche comparative objective ;

  • Accompagnement à la formalisation du Projet Stratégique de Territoire, en cohérence avec les documents cadres (CRTE, PCAET, SCOT) et les pactes financiers locaux, afin d’asseoir une trajectoire lisible, fédératrice et soutenable.

De manière transversale, CBG Territoires intègre l’analyse du Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) comme outil d’évaluation du niveau de mutualisation et d’optimisation de l’action intercommunale. Le CIF est mobilisé non seulement comme indicateur d’effort d’intégration, mais aussi comme levier stratégique dans la répartition des dotations de l’État (DGF) et comme signal politique de la maturité intercommunale. Son évolution est simulée en fonction des scénarios d’élargissement ou de transfert de compétences, permettant d’objectiver les gains potentiels pour le territoire.

CBG Territoires propose ainsi une expertise croisée en organisation territoriale, ingénierie institutionnelle et stratégie financière, au service d’une gouvernance locale renforcée et d’un projet de territoire partagé

PILOTAGE DES SATELLITES

La conduite d’un diagnostic partagé au niveau financier et économique ; la mobilisation des acteurs politiques, associatifs et économiques du territoire ; et l’identification des priorités dans un plan d’action, sont autant d’exercices justifiant de bâtir un projet de territoire. Ces projets de territoires trouvent leur place dans les nouvelles intercommunalités.

Les territoires disposant d’un tel projet s’en réjouissent dans leur très grande majorité. Cette feuille de route, catalyseur des énergies locales, est inscrite sur le temps d’un mandat ou d’une portée à plus long terme, quasi prospective. Elle figure finalement comme un repère, un fil conducteur, dans un environnement instable, impliquant par la suite des ajustements et une mise en œuvre pragmatique.

Nous vous proposons de vous accompagner durant chacune des étapes du projet de territoire.

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) sont des coopératives particulières, qui regroupent au moins trois catégories de sociétaires :

  • des salariés et/ou des producteurs (agriculteurs, artisans…) ;
  • des bénéficiaires (clients, usagers…) ;
  • des partenaires, éventuellement des collectivités locales.

Elles se développent dans le cadre des économies sociales et solidaires. Il convient que les collectivités locales soient informées des risques et des conséquences financières de ces engagements. Les participations des collectivités peuvent, en effet, être de nature diverse : prises de participation en capital, subventions, marchés publics

Il est essentiel pour la collectivité de mesurer l’équilibre économique de l’opération du projet novateur. Notre méthodologie consiste à modéliser financièrement le coût de l’opération. L’esquisse de plan de financement doit permettre de comprendre les spécificités économiques et financières ainsi que les risques pour la collectivité. 

Dans un second temps, il convient d’identifier l’impact financier en fonction des différents montages juridiques envisagés. Cette méthode permet notamment d’identifier les flux financiers entre les acteurs et de mesurer les gains ou les surcoûts financiers induits par chaque solution.

Nous vous accompagnons sur l’ensemble de la procédure juridique, budgétaire et comptable. Nous vous proposons notre aide sur les éléments suivants :

  • Détermination de la stratégie de fonctionnement de la régie dès le début, pour assurer les modalités de l’ensemble des dépenses au 1er janvier 2018 (stratégie de vote du budget avec la date de mise en place du conseil d’administration, échange avec le comptable public pour anticiper toute difficulté au niveau des autorisations budgétaires).
  • Choix du cadre budgétaire et comptable applicable à la régie.

miSSION DE REMPLACEMENT

Les collectivités locales doivent parfois faire face à l’absence imprévisible de leurs agents à des moments où la tâche ne peut être repoussée. Comment faire si votre directeur des finances doit s’absenter 3 semaines avant le vote du DOB et du budget ?

CBG Territoires vous propose des solutions de remplacement de vos agents afin de réaliser les missions. Fort de sa connaissance des collectivités locales, nous sommes en mesure de vous suggérer des solutions innovantes permettant de répondre à vos exigences dans les délais avec un coût optimisé.

Les obligations de rapports sont de plus en plus nombreuses. Leur production représente 3 difficultés récurrentes pour les collectivités car il consiste en :

  • une préparation chronophage d’un document
  • qui nécessite une coopération interservices de longue durée
  • et des compétences techniques et juridiques

Nous vous proposons de nous substituer à vos équipes.

Vous pouvez retrouver la présentation de la formation en cliquant ici