CBG Territoires revient sur sa contribution à la revue Courrier Cab, où il présente la nécessité pour les élus de recourir à une cartographie fiscale précise, en vue de comprendre le ressenti des citoyens et élaborer sa communication.
Aujourd’hui, un discours sur la fiscalité présentant uniquement les taux votés par les assemblées délibérantes ou les évolutions en pourcentage des impôts n’est pas suffisant pour comprendre les attentes fiscales du citoyen. Il convient que les candidats disposent d’une véritable cartographie fiscale pour identifier les profils des contribuables en fonction des quartiers de la ville. Cette cartographie doit permettre également de connaitre le niveau d’impôts locaux à la charge des habitants pendant la période 2014-2020, et présenter de manière simple les économies réalisées pour les contribuables en fonction des profils en raison de l’exonération ou de la suppression de la TH.
Le citoyen a du mal à comprendre le calcul de sa fiscalité et la répartition entre les collectivités.
La répartition des impôts entre collectivités est devenue incompréhensible pour un non expert. Par conséquent, le sentiment fiscal de l’électeur correspond à la case « montant total de votre impôt » qui figure tant sur l’avis d’impôts de la taxe foncière que sur celui de la taxe d’habitation qui est reçu par le citoyen lors de la rentrée scolaire. C’est uniquement ce montant qui sera retenu pour 95% de la population. Ainsi, en l’absence de pédagogie, si une hausse du montant des impôts résulte d’une augmentation de la taxe foncière du département, le citoyen risque de tout mettre sur le dos du maire.
Cette pédagogie doit s’effectuer en trois étapes :
Expliciter d’où viennent les évolutions de fiscalité
Il convient donc que le maire effectue une pédagogie sur ses choix fiscaux depuis 2014 et qu’il l’explique en partant des avis d’imposition reçus par le contribuable. Pour ce faire, il doit expliquer sa stratégie fiscale sur sa commune. Les choix de gestion à la hausse ou à la baisse de la fiscalité doivent être objectivés par une comparaison avec les évolutions nationales, départementales et régionales.
Être en mesure d’expliquer les positions de l’équipe municipale sur les choix effectués en matière de fiscalité intercommunale
La pédagogie est plus difficile à effectuer pour les hausses d’impôts ménages liées à l’intercommunalité. En effet, l’équipe municipale étant membre du conseil communautaire, elle doit pouvoir rendre des comptes à ses administrés. Or, dans le cadre des regroupements des intercommunalités, de nombreuses hausses interviennent en raison d’une harmonisation des taux pour arriver à un taux unique sur le nouveau territoire intercommunal. Par conséquent, il convient de faire une pédagogie en expliquant les évolutions de l’intercommunalité et les positions qu’ont prises les élus municipaux lors de la refonte intercommunale. La position « je n’y suis pour rien cela est de la faute à l’Etat ou à l’intercommunalité » risque de ne pas permettre d’avoir du crédit face à l’électeur et doit être étayée.
Enfin, le candidat doit pouvoir déterminer les valeurs locatives moyennes par quartier et identifier l’impact en euros pour chaque habitant. Une hausse de 10% de la fiscalité ne signifie pas le même montant en euros pour chaque citoyen. En tout état de cause, les habitants qui ont une valeur locative de 10 000 euros n’auront pas la même hausse que ceux qui ont une valeur locative de 2000 euros. Ainsi, les économies réalisées pour le contribuable liées à la suppression de la TH ou à une baisse éventuelle des taux doivent être identifiées.
