Le cabinet CBG Territoires a été interrogé par les journalistes de la gazette des communes, concernant la clause de sauvegarde financière résultant de la dernière loi de finances rectificative.
L’article mêle les analyses de Clément BOUSQUET (fondateur de CBG Territoires), d’Anne Laure Commette (directrice de KPMG), Christian Escallier (directeur général de CMK Conseil), et Christophe Michelet (Président de Partenaires Finances Locales).
Le cabinet CBG Territoires alerte les collectivités sur deux enjeux de cette clause de sauvegarde:
Inégalité des collectivités locales en fonction du mode de gestion: la double peine pour les collectivités gérant en régie
Pour Clément Bousquet, « prendre en compte les redevances, mais pas la tarification » aboutit « finalement à une double peine pour les collectivités locales qui sont gérées en régie. Elles ne pourront pas bénéficier du chômage partiel pour leurs agents et ne seront pas compensées sur les pertes tarifaires ».
La gazette des communes, juillet 2020
Une aide pour les collectivités locales aux profils atypiques
L’aide compense partiellement les collectivités locales qui perdent des recettes. Mais en aucun cas, le versement de l’aide ne prend en compte le risque d’insolvabilité de la collectivité locale ou de déséquilibre budgétaire. Ainsi, de nombreuses collectivités qui peuvent avoir des contraintes de trésorerie ou de risque de déséquilibre budgétaire ne sont pas éligibles à l’aide.
D’après Clément Bousquet, le mécanisme de garantie n’aidera pas toutes les collectivités en risque d’insolvabilité. « J’ai accompagné des petites collectivités avec des restes à charges importants qui ne rentrent pas dans le dispositif. Celles qui vont en bénéficier sont celles qui ont eu beaucoup de redevances, donc les profils atypiques (recettes domaniales liées au tourisme, casinos, remontées mécaniques…) ».
La Gazette des communes, juillet 2020
Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’article sur le site internet de la gazette des communes :