Afin d’accompagner les élus locaux dans la préparation de l’échéance du 1er janvier 2026, cette foire aux questions apporte des réponses concrètes et actualisées aux principales interrogations juridiques, techniques et financières liées au transfert obligatoire des compétences « eau potable » et « assainissement » aux communautés de communes.
Ce document, élaboré par le service Intercommunalité de l’Association des maires de France (AMF), bénéficie de l’appui technique et stratégique du cabinet CBG Territoires, reconnu pour son expertise en ingénierie intercommunale et en accompagnement de la structuration des compétences locales.
Un outil évolutif au service des élus
Conçu comme un support opérationnel, ce document sera régulièrement enrichi en fonction des questions remontées par les élus et leurs équipes. Il vise à apporter une lecture claire du cadre réglementaire, tout en proposant des repères méthodologiques utiles pour anticiper les impacts organisationnels et budgétaires du transfert.
Le cabinet CBG Territoires a contribué à la structuration des contenus et à la qualification des problématiques financières abordées, en lien étroit avec les retours de terrain issus de ses missions auprès des collectivités.
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