Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes afin de préparer l’échéance du 1er janvier 2026 et à répondre aux questions juridiques et financières les plus fréquentes.
Il est produit par le service » intercommunalité » de l’association des maires de France, avec le soutien du cabinet CBG Territoires.
Ce document sera alimenté régulièrement de nouvelles questions/réponses en fonction des sollicitations des élus et de leurs équipes.
Vous pouvez retrouver l’entretien en cliquant sur le logo de l’AMF ci dessous.
Vous consulterez l’entretien sur le site internet de l’association des maires de France.