Lors d’une année d’élection municipale, chaque exécutif sortant se pose la question de savoir quand voter le budget 2020 et comment communiquer. En effet, il n’est jamais simple de communiquer sur un budget qui sera exécuté après les élections.
Faut il voter le budget avant les élections ?
Selon la loi, le conseil municipal ou le conseil communautaire peut voter jusqu’au 30 avril 2020 son budget de l’année 2020. Certains exécutifs votent le budget avant les élections permettant à la collectivité de disposer de l’ensemble des crédits pour le début de l’année 2020. Il peut également être fait le choix d’attendre les élections municipales pour ne pas anticiper sa réélection. Les deux solutions peuvent se défendre et en la matière, il convient de prendre en compte les contraintes spécifiques de gestion de sa collectivité.
Un débat d’orientation budgétaire obligatoire et qui doit se faire dans la mesure du possible avant les élections.
Il ne fait plus de doute qu’à la suite de la loi NOTRE, le conseil municipal est obligé de faire un débat d’orientation budgétaire même l’année de renouvellement des élections. En effet, pendant longtemps, en raison d’une jurisprudence des années 1990, lors d’une année de renouvellement des organes délibérants, le DOB n’était pas obligatoire.
Il est vivement recommandé d’effectuer ce débat d’orientation budgétaire avant les élections. En effet, il permet de montrer vos qualités de « bon gestionnaire » en mettant en perspective votre mandat. Pour mémoire, le débat d’orientation budgétaire doit être réalisé dans un délai de deux mois avant le vote du budget. Par conséquent, une collectivité peut réaliser le DOB autour du 15 février et voter son budget après les élections soit avant le 15 avril.
Les votes du DOB et du budget permettent de communiquer sur les finances locales à un moment important des élections
Les finances locales sont l’une des préoccupations principales des électeurs.
Or le débat d’orientation budgétaire et le budget permettent de faire une communication sur les finances locales sur le site internet de la ville. En effet, la loi impose que le rapport du débat d’orientation budgétaire soit disponible sur le site internet. En outre, la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif permet de mettre en relief les qualités de bon gestionnaire du maire et montrer que les finances sont saines pour le prochain mandat. De plus, la loi impose que cette note de synthèse soit publiée sur le site internet.
Concernant la communication sur le magazine municipal de la ville, il convient d’être plus prudent. En effet, il est nécessaire de faire une communication similaire aux années précédentes, le législateur n’obligeant aucune communication spécifique sur ce support.
Par conséquent, voter le budget et faire le débat d’orientation budgétaire avant les élections permet de prendre de la hauteur pour l’équipe sortante. Ce vote permet également de mettre en perspective les contraintes financières que la collectivité a dû subir durant le mandat 2014/2020.