Les collectivités locales doivent faire face à un risque de défaillance de ses principaux partenaires ou prestataires : associations, titulaire d’une concession de service public ou d’un marché public. En effet, l’annulation de manifestation culturelle, la fermeture des centres nautiques, la fermeture des crèches, la fermeture des centres de congrès, des cantines scolaires, des installations sportives viennent incontestablement porter atteinte aux équilibres financiers parfois fragile des prestataires.
Face à une telle situation inédite, les clauses contractuelles des opérateurs ou partenaires n’ont malheureusement pas toujours tout prévues. Par conséquent, les opérateurs vont réclamer des indemnisations aux collectivités locales. Les collectivités locales pourraient être contraintes de verser des sommes d’indemnisation importantes fixées par un juge administratif, non facilement prévisibles et difficile à supporter pour les finances locales.
Pour éviter une telle situation, il est préconisé de mettre en place une véritable méthodologie de l’accompagnement pour prendre les bonnes décisions et aider uniquement les entités qui sont réellement en insolvabilité. Cette méthodologie doit, selon nous, s’articuler autour des trois axes suivants :
- Les mesures d’urgences ne peuvent être qu’un étalement de charge ou la suspension de certaines pénalités
En premier lieu, toutes mesures prises dans l’urgence ne peuvent être que des étalements de charges. Il peut être envisageable en effet, de retarder dans le temps le paiement prévu des redevances. Il peut être également décidé de ne pas déclencher certaines pénalités si le non-respect des obligations contractuelles est lié à la crise sanitaire.
- Le versement de l’indemnité doit être demandé par l’entreprise et parfaitement justifié
Il appartient à l’association ou à l’entreprise de demander une indemnisation et de justifier les sommes réclamées autour des trois thématiques suivantes : le montant de la perte des recettes et des surcouts liés à la crise sanitaire, l’atteinte à l’équilibre économique de l’opération et le risque de faillite de l’entité.
- Une contre-expertise indispensable de la part de la collectivité avant tout versement de subventions
La collectivité locale doit contre expertiser les propositions. Il convient notamment de vérifier si les marges financières dégagées durant les premières années du contrat permettent de faire face à cette crise. Il convient de mener une véritable analyse à partir des liasses fiscales des sociétés ou de l’association.
Cette méthodologie permettra d’objectiver la situation et de déterminer le montant de l’indemnité nécessaire pour maintenir la continuité des services publics. Mais rien ne dit que les collectivités disposeront des moyens financiers nécessaires pour faire face à la défaillance de ses prestataires et partenaires. Après la crise de 2008, la solvabilité des collectivités a été menacée par les emprunts structurés. En 2020, la solvabilité des collectivités pourrait être menacée notamment par la faillite de ses opérateurs si la crise sanitaire perdure. Si l’argent n’est certes pas « magique » pour reprendre l’expression d’un membre du gouvernement, l’Etat ne pourra pas laisser les collectivités en cessation de paiement.
