L’encours de dette de ma collectivité a augmenté ! Comment se justifier

Comment l’exécutif peut-il démontrer qu’il est quand même un bon gestionnaire ?

Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, l’encours de dette des communes est passé de 62.9 milliards à 65,2 milliards d’euros, soit une augmentation de 2.3 milliards d’euros en moins de 6 ans.

Par conséquent, dans la plupart des communes, l’encours de dette a augmenté et les candidats, à l’approche des élections municipales, vont souligner que la collectivité s’endette.

La dette finance uniquement les investissements.

En premier lieu, il convient de rappeler que les emprunts des collectivités locales financent uniquement des équipements publics à destination de la population.

Vous pouvez facilement justifier une augmentation de votre encours de dette si vous avez massivement réalisé des investissements utiles à la population et que les investissements ont bien été subventionnés par d’autres personnes publiques.

Les taux des emprunts n’ayant jamais été aussi bas, la collectivité en a profité pour réaliser des investissements en s’endettant.

Dans tous les cas de figure, il convient de mentionner que depuis le début de la décentralisation, les taux n’ont jamais été aussi bas que durant le mandat 2014-2020. Aussi le maire peut expliquer qu’il vaut mieux réaliser des investissements et emprunter à un moment où les taux sont bas. Attendre pour réaliser un investissement, pour ne pas augmenter l’encours de dette fait prendre le risque que l’emprunt coute plus cher. Pour ce faire, le maire sortant peut faire un zoom sur le coût de l’emprunt.

Le lien entre l’épargne de la section de fonctionnement et l’endettement doit être fait avec précaution.

En tout état de cause, il convient de manipuler l’argument « la hausse de la dette est intervenue en raison de la baisse de la DGF » avec précaution. En effet, l’épargne dégagée au niveau de la section de fonctionnement a augmenté pour les collectivités locales au niveau national sur la période, malgré la baisse des dotations. L’élu pourrait donc être accusé de ne pas avoir su maîtriser les dépenses de fonctionnement contrairement à ses autres collègues maires.

L’encours de la dette a été « désintoxiqué » durant le mandat municipal !

Enfin, vous pouvez rassurer vos citoyens : dans la majorité des cas, les maires élus en 2014 ont réussi à mettre un terme aux emprunts dit « toxiques ».

En effet, ce mandat a largement contribué à la sécurisation de l’encours de dette des communes en désensibilisant les emprunts ; notamment dans le cadre de signatures de transaction avec les banques et le concours du fonds de soutien aux emprunts à risque, mis en place par l’Etat.

Article publié dans la revue Courrier Cab.

Consultez la dette de votre commune : https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex;jsessionid=172995FAA0ED933793B964C023543745?_flowId=accueilcclloc-flow

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