CBG Territoires, VL Avocats et Ekiwork vous accompagnent dans l’élaboration de votre rapport sur l’égalité femmes-hommes.
Depuis 2015, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, sont soumis à l’obligation d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes avant le vote du budget.
Pourtant, en décembre 2018, le Haut Conseil à l’Egalité, a révélé que plus de la moitié des communes ne produit pas le rapport, alors que sa non-production peut entrainer des conséquences politiques non négligeables, surtout en période pré-électorale.
Le rapport constitue un document préparatoire au budget. En effet, si le budget a été adopté sans qu’au préalable ait été présenté ledit rapport, le budget de la collectivité pourrait faire l’objet d’une annulation par le juge administratif. Le risque de recours n’est pas à négliger.
A moins d’un an des élections municipales, et dans un contexte social où l’égalité entre les femmes et les hommes compte dans l’opinion publique, un recours d’un contribuable, d’un membre d’une association féministe ou d’un membre de l’opposition est plus que probable. Une annulation du budget en pleine élection municipale, en raison de l’absence de ce rapport sur une thématique sensible pourrait être un lourd handicap pour le bilan. L’équipe sortante pourrait être taxée d’amateurisme et de sexisme.
Il est donc indispensable pour les collectivités d’élaborer ce rapport sans délai. Toutefois, l’élaboration de ce rapport n’est pas aisée et ne doit pas se faire à la légère. Imaginez les conséquences politiques, si un scandale de harcèlement entre agents retentissait, alors que quelques jours avant le maire avait présenté à son conseil une situation idyllique sur l’égalité femmes hommes. Par conséquent, ce rapport constitue un élément qui ne doit pas être négligé, pour lequel il convient d’avoir recours à un conseil juridique, et qui doit être accompagné d’actions de sensibilisation.
En lien avec le cabinet VL Avocats et EKIWORK, entreprise de sensibilisation de sexisme au travail, CBG Territoires vous conseille pour aborder avec professionnalisme cette problématique qui sera au cœur des prochaines élections municipales.
