Un avis d’imposition reçu avec une hausse brutale des impôts
Certains contribuable ont eu une mauvaise surprise lors de la réception de l’avis de la taxe foncière en ce mois d’aout. En effet, une hausse d’impôt se produit en raison de la revalorisation des bases par l’administration fiscale .
Une alerte provenant de l’Union des propriétaires immobiliers
Le phénomène n’est pas encore quantifié. L’union des propriétaires immobiliers a lancé l’alerte. Il est encore difficile de mesurer l’ampleur du phénomène. L’administration ne communique pas sur le sujet.
Un phènomène difficile à quantifier
Il semblerait que certaines administrations , notamment en Isère, ont effectué un important travail de revalorisation des bases locatives pour prendre en compte l’amélioration des habitations ( chauffage, sanitaire).
Si cette revalorisation est une pratique courante, l’administration dans certains départements aurait effectué un important rattrapage cette année. La hausse des bases serait dans certains cas supérieure à 10%.
En principe, cette revalorisation s’effectue au cas par cas et résulte du travail de l’administration. En tout état de cause, la réglementation n’a pas été modifiée. A partir de l’année prochaine, le gouvernement doit lancer le chantier de la revalorisation des bases. En effet, les bases n’ont pas été modifiées depuis les années 1970.
La remise en cause de la baisse d’impôt liée à la suppression progressive de la TH
Pour les contribuables concernés, cette revalorisation des bases pourrait entrainer une hausse des impôts locaux. Cette hausse pourrait concerner notamment les 20% de la population qui ne sont pas encore concernées par la baisse de la TH.
Un débat malvenu alors que le gouvernement communique sur la baisse d’impôt pour le contribuable liée à la suppression de la TH.