Les délégations de compétences sont la problématique des premiers jours de mandat en particulier dans le domaine financier. Si les délégations du conseil municipal au maire ne posent pas de difficulté particulière et ont fait l’objet d’une littérature abondante notamment en matière d’emprunt ou de ligne de trésorerie, le véritable défi est la répartition des délégations entre maire – adjoints et administration.
Le cœur du sujet : La répartition maire – adjoint – administration
En effet, le maire doit choisir. Il peut exécuter lui-même l’ensemble des décisions ou il peut choisir de déléguer le pouvoir de décision aux adjoints ou aux agents de la collectivité locale en particulier en matière de dépense.
Dans ce domaine, les modes de gouvernances sont très hétérogènes d’une collectivité locale à l’autre. Dans certaines collectivités locales, chaque adjoint ou chaque responsable de service peut avoir la compétence de signer des contrats (engager la dépense) et de mandater les dépenses. Dans d’autres collectivités locales, le pouvoir d’engager les dépenses est limité au maire, à l’adjoint aux finances et au directeur général des services.
Afin de permettre une bonne maîtrise des dépenses, chaque exécutif doit se poser trois questions : la dépense, est-elle opportune ? Est-elle proportionnée par rapport à l’objectif ? Et, a-t-elle été bien négociée ?
Une déconcentration des pouvoirs nécessitant la mise en œuvre d’une culture financière au sein de la majorité
En premier lieu, il est nécessaire de créer une norme de dépenses par titulaire de la délégation afin de le responsabiliser. Ces indicateurs doivent être coconstruits en réunion de la majorité dans les premières semaines et faire l’objet d’un suivi régulier au sein des bureaux municipaux. Ils doivent être sanctuarisés dans le cadre d’un règlement budgétaire et financier.
En outre, il convient d’installer une « cellule achat » qui est consultée avant chaque engagement de la dépense pour vérifier que celle-ci a été bien négociée.
Un modèle plus concentré en l’absence de culture financière au sein de la collectivité
Lorsque la situation financière de la collectivité est critique, l’exécutif est obligé dans un premier temps d’effectuer un contrôle extrême des dépenses. Si les outils de gestion ne sont pas disponibles, dans un premier temps, une concentration de l’autorisation des dépenses autour du maire, du directeur général des services et de la directrice des finances est nécessaire. En effet, il convient de sensibiliser et former les élus et les agents avant de déconcentrer cette décision.
La réflexion sur les délégations de compétence en matière financière est donc indispensable. Il est parfois nécessaire d’avoir recours à un expert indépendant pour mettre en place une telle gouvernance et trouver le juste équilibre dans la répartition des pouvoirs entre maire, élus de la majorité et administration.