Tout élu est confronté durant son mandat à la problématique du financement et du droit du culte.
L’incendie de Notre-Dame de Paris illustre les responsabilités que peuvent avoir les personnes publiques dans ce domaine. Or, en France, la question religieuse est sensible et toute décision doit être préparée avec rigueur et professionnalisme.
Face à cette problématique, les éditions Dalloz publient un ouvrage de référence « cultes et congrégations ». L’auteur, Emmanuel Tawil, est avocat, membre de la Commission consultative des droits de l’homme et maître de conférences en droit public (HDR) à l’université Paris II Assas. Il a notamment siégé pendant 4 ans à la Commission consultative des cultes.
Cet ouvrage a le mérite de mettre en exergue que le droit de
la religion en France est bien plus complexe que la loi de 1905. Le
droit des cultes présente des spécificités et une diversité territoriale
importante trop souvent oubliées. L’auteur rappelle qu’aujourd’hui, il existe
différents régimes de cultes en fonction du lieu géographique et du culte
concerné.
En mettant en perspective la place de la religion depuis la révolution Française, , l’auteur donne une hauteur de vue. En effet, la présentation des enjeux de droit international, des débats parlementaires sur les différents textes régissant le culte, les analyses des différentes décisions du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel permettent à l’élu de bénéficier d’un recul nécessaire avant de prendre toute décision sur ce sujet sensible.
Parallèlement, l’auteur donne également une visée très opérationnelle au livre : les différentes places du contrôle public sur le culte sont abordées avec précision. En outre, Emmanuel Tawil traite des questions de financement du culte par les collectivités locales et notamment les enjeux de fiscalité. Cet ouvrage est donc un véritable guide pour l’élu. Il apporte une approche pragmatique et répond aux nombreuses questions juridiques, financières et fiscales que peut se poser un exécutif.
A un moment, où le sujet de la laïcité demeure passionnel, et où l’entretien et le financement des lieux de cultes soulèvent des interrogations, cet ouvrage permet à l’élu de bénéficier de réponses pertinentes.
