Les premiers impacts budgétaires vont se faire ressentir dès le BP 2020. En effet, les collectivités vont perdre le pouvoir de taux sur la TH dès 2020 selon le projet de loi de finances.
Les nouvelles recettes interviendront dans le cadre du budget 2021. Les communes, les intercommunalités et les départements vont avoir un nouveau panier fiscal.
Un nouveau panier fiscal pour chaque collectivité
Une perte de recettes pour les collectivités qui ont augmenté le taux de TH depuis 2017
Ces communes perdront les recettes supplémentaires de taxe d’habitation engendrées par la hausse du taux en 2018 ou 2019. Cette baisse interviendra à partir de 2021.
Des recettes de TH figées en 2020
L’absence de dynamisme du produit de la taxe d’habitation en 2020 inquiète les élus.
En principe, les recettes de TH connaissent une progression chaque année grâce à la revalorisation forfaitaire des bases ou à l’augmentation du taux.
Or, le gouvernent a décidé que les bases de TH ne seraient pas revalorisées en 2020 et que les taux de TH ne pourraient pas évoluer en 2020. En Commission des finances, les députes ont proposé une revalorisation des bases de TH en 2020. Il conviendra d’attendre, la séance publique pour savoir si cet amendement est confirmé par le gouvernement.
Les recettes fiscales liées à la TH ne connaitraient donc pas de hausse entre 2019 et 2020. Il en sera de même pour la taxe GEMAPI.
Un pouvoir de taux non garanti
Une incertitude concerne le lien entre l’augmentation du taux et le dynamisme des recettes.
En effet, est-ce qu’une augmentation du taux de 15% de la taxe foncière entrainera une augmentation des produits de 15% de la taxe foncière ?
Un pouvoir fiscal ne concernant plus toute la population
Concernant le pouvoir fiscal, le lien entre le maire et le citoyen est bouleversé. En effet, le maire n’aura plus de pouvoir fiscal sur les locataires de sa commune. Par conséquent, pour certaines communes, le maire n’aura plus de pouvoir fiscal pour une grande partie de sa population.
CBG Territoires peut vous communiquer sur demande son analyse détaillée du coefficient correcteur et son impact pour les collectivités locales.
CBG Territoires peut également vous communiquer son analyse sur les éléments suivants:
- TH résidence secondaire;
- Taxes relatives à la sous occupation ;
- Calendrier de mise en œuvre du budget 2020 ( délibération, abattement, taux, vote du budget, DOB, ROB) ;