Pour faire face à la réforme de la TH, la plus importante depuis les 20 dernières années, les équipes de CBG Territoires se mobilisent .
Ainsi, CBG Territoires a décidé de cartographier les principaux impacts de la réforme.
Le cabinet présente les grands enjeux de la réforme à partir de 6 cartes de la France:
Afin de répondre à vos interrogations et inquiétudes, nos équipes vous accompagnent sur les thématiques suivantes :
Impacts pour les contribuables :
- Analyse du nombre de foyers bénéficiant de l’exonération en 2020, et en 2023 ;
- Analyse du montant moyen économisé pour chaque foyer.
Impacts pour le budget de la commune :
- Analyse permettant de savoir si votre collectivité est gagnante ou perdante dans le cadre du transfert de la taxe foncière du département à la commune;
- Analyse permettant de connaitre comment cette suppression de la TH peut impacter les indicateurs et modifier le montant des dotations versées par l’Etat.
Impacts sur le budget de la commune et sur les flux financiers entre la commune et l’intercommunalité :
- Analyse des conséquences financières pour les recettes de l’intercommunalité;
- Analyse de l’impact de la suppression de la TH sur les indicateurs financiers et notamment la répartition du FPIC entre les communes et l’intercommunalités.
Impacts sur le pouvoir fiscal entre le maire et la population :
- Analyse de l’impact des futures constructions sur les recettes et les dépenses du budget de la commune ou de l’EPCI;
- Analyse sociologique de votre ville pour mesurer notamment le lien fiscal entre le maire et la population. En effet, les maires n’auront plus de pouvoir fiscal vis-à-vis des locataires;
- Analyse pour optimiser les autres recettes ( benchmarking des autres impôts, ou des tarifs) .
CBG Territoires en fonction de vos besoins produit des livrables personnalisés, synthétiques et pédagogiques :
- Production d’une note individualisée au format word sur la situation de votre collectivité locale ( schémas synoptiques, cartographie ) ;
- Transmission d’un calendrier au format word (délibérations à prendre, délais pour les délibérations sur les abattements de la commune et du département , résidences secondaires, logements vacants …);
- Communication des simulations au format Excel de votre commune mesurant:
- L’impact pour les contribuables;
- L’évolution des recettes du budget.
- Document de synthèse au format power point;
- Elaboration de tuto vidéo pour expliquer les conséquences de la réforme pour la commune ;
- Animation des réunions pour vos agents ou vos élus;
- Elaboration d’articles pédagogiques pour votre journal municipal.
Pour toute demande de devis , vous pouvez contacter les équipes de CBG Territoires à :
contact@cbgterritoires.com
