
4 fiches pédagogiques sur la loi communes nouvelles
Alors que la loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, vient d’être publiée au journal officiel, CBG TERRITOIRES vous
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Téléchargez ci-dessous les neuf fiches pédagogiques et schémas synoptiques de CBG Territoires, reprenant l’essentiel de la loi validée par le Conseil Constitutionnel.
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